Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Mme Verstappen Véronique, agissant en tant que personne physique commerçante, exerçant son activité à l’adresse : Rue Auguste de Boeck, 35, 1140, Bruxelles, Belgique ; immatriculée  à la Banque Carrefour Entreprise sous le numéro 0545.655.78, ci-après dénommée « Boutique Chic’Os » et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Boutique Chic’Os dénommée ci-après « le client ».

 

Article 1. Objet

Article 2. Caractéristiques des biens et services proposés

Article 3. Tarifs

Article 4. Commandes

Article 5. Modalités de paiement

Article 6. Livraisons

Article 7. Garanties

Article 8. Rétractation

Article 9. Litiges

Article 10. Protection des données personnelles

Article 11. Responsabilités

 

Art 1. Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Boutique Chic’Os et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand de Boutique Chic’ Os « www.boutique-chicos.be »

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Boutique Chic’Os.

Boutique Chic’Os se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site internet marchand « www.boutique-chicos.be »

 

 

Art 2. Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Boutique Chic’Os

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Boutique Chic’Os.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Boutique Chic’Os ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une erreur sur les photos des fournisseurs.

Les indications de tailles, couleurs et coupes de modèle sont purement mentionnés à titre indicatifs, ces dernières peuvent variées selon les articles proposés.

Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, Boutique Chic’Os en informe le client par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

 

 

Art 3. Tarifs :

Les prix des produits figurant dans le catalogue sont des prix TTC (Toutes Taxes Comprises) en euro.

Boutique Chic’Os se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

 

 

Art 4. Commande :

Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Ajoutez les produits choisis au panier;
  • Appuyer sur le bouton « Procéder à la commande »;
  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • Accepter les Conditions générales de vente ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée en appuyant sur le bouton « Je paie ma commande »;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » le client accepte les présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée seront une preuve de la transaction. La confirmation fera office de signature et acceptation des opérations effectuées.

Boutique Chic’Os communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

 

Art 5. Modalités de paiement :

Le montant total de la commande devient exigible dès la confirmation de la commande.

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire et endéans les 5 jours ouvrables qui suivent la commande. A défaut de paiement endéans cette période, la commande sera purement et simplement annuler.

Lors du paiement, le client doit inscrire en communication le numéro du bon de commande.

La livraison des articles prendra lieu dès lors que le paiement du montant total de la commande aura été effectué.

Aucun crédit ne sera accordé au client.

Une facture sera automatiquement envoyée au client.

 

 

Art 6. Livraisons :

Les livraisons standards BeNeLux sont faites à l’adresse indiquée par le client et située uniquement dans la zone géographique convenue : Belgique – Nederland – Luxembourg.
Les frais d’expédition pour une livraison standard BeNeLux varient en fonction du poids et volume total de la commande, allant de 1,5€ à 6,5€.

Les livraisons en “relais Kiala” sont faites au point relais Kiala indiqué par le client et située uniquement dans la zone géographique convenue : Belgique – Nederland – Luxembourg – France.
Les frais d’expédition pour une livraison “relais Kiala” varient en fonction de la zone géographique.
Les frais d’expédition pour une livraison “relais Kiala” vers le BeNeLux sont de 4,5€.
Les frais d’expédition pour une livraison “relais Kiala” vers la France sont de 10€.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Boutique Chic’Os. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les retards éventuels ne donnent pas droit au  client de refuser la marchandise ou de demander des dommages et/ou intérêts.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (jours ouvrables hors week-end et jours fériés).
Si la livraison n’a pas lieu endéans les trente jours à compter du jour de la commande, le client dispose du droit de résilier le contrat de vente et d’être entièrement remboursé du montant de la commande précédemment payé.

Cependant, en cas de résiliation du contrat de la part du client pour cause de délais de livraison supérieur à trente jours, celui-ci devra retourner à sa charge le colis non ouvert auprès de Boutique Chic’Os.

 

 

Art 7. Garanties :

Les articles fournis par Boutique Chic’Os sont neufs, ils sont contrôlés et expédiés avec le plus grand soin.
Toutes fois, si les prestations d’un article conforme à son descriptif et exempt de toutes irrégularités, ne répond pas aux souhaits ou attentes du client de par sa taille, sa couleur ou sa coupe de modèle et est qualifié de « non conforme » par le client lors de la réception du colis, Boutique Chic’Os ne serait être tenu responsable et ne remboursera pas le montant des articles mentionnés et remis en cause. Seul le client sera tenu pour responsable de son erreur.

Néanmoins si il est prouvé et motivé, après réception du colis, que l’erreur vient de Boutique Chic’Os (couleur, taille, coupe de l’article…), le renvoi de l’article erroné sera à la charge de Boutique Chic’Os et Boutique Chic’Os prendra à sa charge les frais d’expédition pour le renvoi du colis conforme à la commande.

Au terme du délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client.

Par ailleurs, les articles retournés qui se trouverait incomplets, malodorants, en présence de poils, abîmés, endommagés ou souillés ne seront pas repris.
Dans le cas d’un renvoi non conforme aux dispositions des présentes conditions générales, les articles seront retournés à la charge du client et le remboursement ou l’échange sera annulé.
En cas d’article défectueux Boutique Chic’Os s’engage à échanger ou rembourser le dit article après en avoir été informé par le client endéans les 14 jours suivant la date de réception de la commande.
Dans le cas d’un renvoi de produits défectueux, le client retournera le colis dans son emballage d’origine accompagnée de la facture d’origine en précisant la nature du problème rencontré.
L’adresse à laquelle le produit doit être retourné est la suivante :

Boutique Chic’Os – Verstappen Véronique

Rue Auguste de Boeck, 35

1140 Bruxelles  –  Belgique

Les articles soldés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les articles du coin des bonnes affaires présentes des défauts mentionnés dans leur description et le client commande ces dits articles en toutes connaissances de cause, ces derniers ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

 

 


Art 8. Rétractation
 :

Le client, personne physique non professionnel, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la livraison de sa commande.
En cas de livraison partielle, le délai de 14 jours ne commence à courir qu’au jour où le dernier produit a été reçu.
En cas de retour du produit pour échange ou remboursement, les frais d’expédition du retour sont à charge du client.

Le client informera Boutique Chic’ Os de l’exercice de son droit de rétractation de préférence par courrier électronique à l’adresse « veroniqueverstappen@boutique-chicos.be » et/ou via le modèle type mis à sa disposition : modèle type de rétractation

 

 

Art 9. Litiges :

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi belge.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Boutique Chic’Os pour obtenir une solution à l’amiable.
Autrement, seul le Tribunal de Commerce de Bruxelles sera compétent.

 

 

Art 10. Protection des données personnelles :

Toutes données encodées sur le site de Boutique Chic’Os seront stockées dans la base de données de ce dernier.

Toutes les données fournies par le client sont protégées et seront uniquement utilisées dans le but de traiter les commandes et livraisons sur le site de Boutique Chic’Os.

Sans consentement du client, Boutique Chic’Os ne divulguera, ne partagera, ni ne vendra à un tiers aucune information concernant le client, telle que adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax, données démographiques ou d’identification

Boutique Chic’Os s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

 

 

Art 11. Responsabilités :

Boutique Chic’Os ne peut être tenu responsable :

  • Des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
  • Des modifications apportées par le fabricant et/ou fournisseurs dans les compositions des produits vendus sur notre site.
  • Des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés sur le site Boutique Chic’Os, les dommages de tous types prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profit ou d’opportunité) découlant d’une utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle à utiliser ce site.
  • Boutique Chic’Os ne garantit pas que le site soit sans anomalies, erreurs ou bugs et qu’ils puissent être corrigés. Il n’est pas non plus exclu que le site soit en panne ou que certaines interruptions interviennent.
  • Enfin Boutique Chic’Os ne peut contrôler l’ensemble des sites sur lesquels nous vous renvoyons en lien hypertextes et donc nous ne sommes en aucun cas responsables de leur contenu.

Pour terminer, le client déclare connaître les caractéristiques et les limites d’internet, surtout ses performances techniques. Le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données et aussi les risques liés à la sécurité des communications.